Règlement intérieur

Le règlement intérieur du lycée du bâtiment précise les règles de la vie collective applicables à tous : élèves, étudiants, apprentis (dont l'annexe en présente les spécificités).

Chapitre 1 : Respect  des personnes et des biens

 

A – Respect  des personnes

 

DROIT :

Tout élève et tout personnel a le droit de travailler dans un climat, calme et  serein en toute sécurité.

Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions, de son image et de sa dignité.

Neutralité et esprit de tolérance sont les fondements de notre école publique, laïque et républicaine

 

DEVOIRS :

 1 – Principe de laïcité et de neutralité politique

Tout prosélytisme, politique ou religieux, entre en contradiction avec ces principes et est interdit sous quelque forme que cela soit :

« Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit . Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »

 2 -Respect entre les personnes

 Chacun a le devoir d’exclure la violence verbale et physique, la vulgarité dans son langage ou dans son comportement

3 -Tenue vestimentaire

 Chacun se doit de porter une tenue décente, et  conforme à la demande des enseignants  lors de la spécificité de certains enseignements ( tenue d’EPS, tenue de sécurité ,tenue professionnelle lors de visites d’entreprises , à l’extérieur ou au lycée ,  blouse … )

Le port d’un couvre chef est proscrit dans l’enceinte des bâtiments.

4- Utilisation des portables

 Par respect du bon déroulement des enseignements, durant les cours les téléphones portables doivent être mis en position éteinte et rangés. La charge des portables est donc interdite en cours. Leur utilisation est tolérée dans la cour, dans la salle de permanence ainsi que dans le foyer à la condition de respecter le calme et l’atmosphère de travail du lycée.

Par conformité avec le droit à l’image , il est interdit de prendre des photos dans l’établissement si cela ne répond pas à une démarche pédagogique , validée par une demande écrite auprès des ayants droits et de la direction .

5 – Aide : service médical, service d’orientation

 Tout élève peut bénéficier d’un accompagnement médical et /ou social et être entendu par l’infirmière de l’établissement

Il peut également bénéficier d’entretiens avec une conseillère d’orientation afin de construire au mieux son projet  professionnel.

 

B -Respect des biens

 

Droit :

Tout élève et tout personnel a le droit d’évoluer dans un lieu propre et en toute sécurité

 

DEVOIR :

1 –Respect du matériel

 Le matériel est  propriété de tous et mis à la disposition de chacun .Toute dégradation sur un matériel de l’établissement sera sanctionnée.

2- Propreté de l’établissement

 Il est strictement interdit de manger ou de boire durant les enseignements.

La propreté de l’établissement est de la responsabilité de chacun. Tous, nous nous devons par ailleurs de respecter le travail d’entretien et de maintenance effectué par les agents.

3 -Interdictions des produits dangereux

 Tout objet, introduit par les élèves, n’ayant pas un rapport direct avec les enseignements et pouvant être dangereux est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

 

Chapitre 2 : ponctualité et assiduité

 

DROIT :

Tout élève a le droit d’aller à l’école.

L’assiduité et la ponctualité sont les conditions fondamentales de la réussite de l’élève

 

DEVOIR :

1 -Devoir de ponctualité et d’assiduité

 Tout élève a l’obligation d’être présent, à l’heure et  à chacun de ses cours. Aucun retard ne sera toléré. La grille de l’établissement fermera ses portes à la deuxième sonnerie et ne réouvrira qu’à  l’heure suivante.

2- Horaires de l’établissement

 Les horaires de l’établissement sont :

7h45 ouverture de l’établissement

A la première sonnerie les élèves doivent se diriger vers la salle de cours

La deuxième sonnerie indique  le début des cours

8h – 8h55
9h – 9h55
9h55 – 10h10 pause
10h10 – 11h05
11h10 – 12h05
12h05 – 13h30 repas
13h30 – 14h25
14h30 – 15h25
15h25 – 15h40 pause
15h40 – 16h35
16h35 – 17h30


3- Gestion des absences

Un élève qui  est absent doit prévenir dès la première heure de cours manqué par téléphone la vie scolaire des raisons de son absence et doit impérativement la justifier par écrit auprès du service vie scolaire avant de reprendre les cours (si l’élève est mineur c’est son responsable légal qui doit se charger de ces démarches).

Chapitre 3 : Accomplir le travail demandé

 

DROIT

Tout élève a le droit de recevoir les enseignements concernant sa formation

 

DEVOIR

 1 – Gestion du travail rendu

 Les élèves doivent avoir la tenue et le matériel nécessaires au bon déroulement des cours. Ils doivent   respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur en rendant les travaux demandés aux dates exigées.

2 Récompenses

Lors du conseil de classe, suivant ses résultats et l’implication dans son travail, un élève peut se voir remettre :

  • Les encouragements
  • Les compliments
  • Les félicitations

3 – Organisation des lieux

 La salle de permanence est ouverte tous les jours de8h à 17h30. Elle est  accessible à tous les élèves souhaitant y travailler dans le respect des autres et des locaux.

Les élèves peuvent accéder au cdi  durant les horaires affichés sur la porte.

La fréquentation du CDI exige le respect des biens culturels mis à la disposition  de la communauté des personnes y travaillant et du climat de calme, de tranquillité et d’ordre indispensable.

4 – Voyages et sorties

 L’organisation des voyages et sorties est gérée suivant la charte votée en CA le 09 février 2012.

La charte des sorties et des voyages scolaires constitue un cadre pédagogique, administratif et financier propre à chaque établissement. Elle se distingue du règlement intérieur applicable au voyage et qui a pour objet la détermination des principes retenus pour l’organisation de l’ensemble des sorties et voyages scolaires de l’établissement.

Les sorties pédagogiques :

Les sorties pédagogiques sont des déplacements d’une seule journée effectués avec l’autorisation du chef d’établissement, par un groupe d’élèves et son encadrement, hors des locaux de l’établissement scolaire.

Le financement des sorties obligatoires est assuré en totalité par l’établissement. Une sortie est obligatoire si elle répond à trois conditions cumulatives :

– concerner une classe entière ou un niveau déterminé,

– se dérouler sur le temps scolaire,

– s’inscrire dans les programmes officiels d’enseignement.

Les sorties facultatives et voyages scolaires :

Les voyages pédagogiques sont des déplacements comportant au moins une nuitée, effectués avec l’autorisation du chef d’établissement, par un groupe d’élèves et son encadrement, hors des locaux de l’établissement scolaire. Ils ne doivent pas excéder 5 jours pris sur le temps scolaire.

Une participation financière sera demandée aux familles pour les sorties facultatives et voyages. Le caractère facultatif dépend des caractéristiques suivantes :

– concerner une ou plusieurs classes ou seulement quelques élèves,

– permettre d’atteindre un objectif éducatif sans s’inscrire dans les programmes officiels,

– se dérouler tout ou partie hors temps scolaire ou en totalité pendant les périodes de vacances.

5 – Les stages en BTS

 Les stages en BTS font partie intégrante de la formation. En conséquence un étudiant est dans l’obligation d’en trouver un et de s’y rendre pour la poursuite de sa formation .Ils sont gérés par une convention signée entre l’entreprise, l’étudiant et le lycée.

 

Chapitre 4 : apprentissage de la citoyenneté

 

DROIT : les lycéens ont un certains nombre de droits collectifs

 

Expression : Le droit d’expression doit contribuer à l’information des élèves et doit donc porter sur des questions générales. Tout document faisant l’objet d’affichage doit être communiqué au préalable au proviseur.

 Publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusés dans l’établissement après accord du chef d’établissement

 Association : Des associations déclarées loi de 1901, composées d’élèves et dirigées par des majeurs, peuvent être mises en place uniquement après autorisation du conseil d’administration.

Réunion : Des élèves peuvent demander la tenue d’une réunion par écrit au proviseur 10 jours à l’avance en précisant l’objet, le nombre de personnes concernées et la durée envisagée.

 

Chapitre 5 : régulation de sa mise en application

 

1 -Lien avec les familles

Les responsables légaux sont les partenaires indispensables au bon déroulement de la scolarité de l’élève. Afin de les aider dans cette tâche :

-Les familles peuvent consulter le logiciel de suivi scolaire afin de s’informer de la scolarité de leur enfant

– Elles seront conviées à des réunions parents professeurs

– Elles peuvent à tout moment solliciter un rdv avec un personnel de l’établissement

 2 – Punition/Sanction

Tout élève qui ne se conformera pas à l’application du règlement intérieur sera sanctionné suivant la gravité de la faute dans l’échelle des punitions et sanctions.

Une punition peut être donnée par tout adulte référent : mot aux parents, devoir supplémentaire, retenue, exclusion de cours

Réunion de la commission éducative pour réfléchir aux conditions de poursuite d’étude de l’élève.

Une sanction peut être donnée par le chef d’établissement :

-avertissement oral

– avertissement écrit

– mesures de responsabilisation

– exclusion temporaire (entre 1 et 8 jours )

– réunion du conseil de discipline

-exclusion définitive après décision du conseil de discipline

 

 

Annexe : disposition propre aux apprentis

 

Les apprentis sont des salariés en formation alternée et doivent donc se conformer :

  • Au code du travail dans toute son application

Au sens de l’article L-622-1 du code du travail «  le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour une partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.

L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation »

  • Au règlement intérieur du lycée du bâtiment pour ce qui concerne :

Les éléments fondamentaux qui fixent  les règles de vie commune et fonctionnement du lycée dans lequel l’UFA est accueillie.

De fait, un apprenti se doit de respecter un comportement, une attitude, un langage adaptés et professionnels au sein de l’UFA comme en entreprise.

En cas de non-respect de ces principes, l’apprenti s’expose à des sanctions dont la validité et la portée sont conformes au droit

Il convient d’insister particulièrement sur les points suivants :

 

1 – Assiduité

 

Elle est de rigueur. Le défaut d’assiduité constitue une infraction passible de sanction prévue à la réglementation en vigueur dans l’entreprise dès lors qu’elle n’est pas justifiée par un arrêt de travail.

En cas d’absence prévisible, l’apprenti doit impérativement alerter son employeur et l’UFA. Dans tous les cas, au retour en UFA après une absence, l’apprenti aura pour charge de se mettre à jour des cours manqués afin de pouvoir se soumettre aux évaluations proposées dans le cadre de la progression de sa formation

 

2 – Evaluation

 

Prescrites par l’équipe pédagogique, toutes les évaluations sont obligatoires : devoir maison, contrôle en cours de formation, interrogation en classe, devoir sur table ….

L’apprenti a obligation de s’y soumettre en tant qu’elles constituent une référence dans la progression de leur  formation et déterminent également l’avis de l’équipe pédagogique pour l’examen et/ou la poursuite d’études.

 

3 – Sanctions disciplinaires

 

Le conseil de discipline est composé par :

  • La directrice du CFA,
  • Le proviseur du Lycée,
  • Le professeur référent représentant l’équipe pédagogique,
  • L’apprenti délégué de la formation,
  • L’employeur ou son représentant,
  • Un représentant du Service Académique de l’Apprentissage.

 

Il est réuni sur décision de La directrice du CFA et du Proviseur.

Les sanctions disciplinaires prises dans le cadre de l’UFA à l’encontre d’un apprenti sont notifiées par écrit à l’apprenti, au maître d’apprentissage et aux représentants légaux le cas échéant.

Une décision de mise à pied temporaire, immédiate ou différée de l’UFA peut être prise par la directrice du CFA lors du conseil de discipline, en accord avec l’employeur.

En cas de mise à pied temporaire de l’UFA, l’apprenti retourne en entreprise afin de ne pas interrompre le processus de formation

En cas d’exclusion définitive de l’UFA, décision prise en accord avec l’employeur, ce dernier recherchera un autre CFA pour accueillir l’apprenti ou engagera une procédure de résiliation du contrat d’apprentissage.